Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Site de Jean-Patrick Fillet du RN Vendée.

jp rassemblement

 

Derniers commentaires
Archives
Pages
8 juin 2017

Le Front National et Corinne Fillet portent plainte contre les 2 Candidats LR-DVD #8503 Vendée

Par l'intermediaire de son avocat Patrice Charles, le Front National, et Corinne Fillet candidate aux législatives ont porté plainte contre le candidat DVD Noel Faucher, et la candidate LR Florence Pineau.

A notre grande surprise nous avons découvert sur les documents officiels comme Affiche, Bulletin de Vote, Profession de foi, et documents de campagne comme le journal de campagne ou flyer de l'utilisation du logo du département de la Vendée.

bulletin-de-vote-pineau-web

Logo qui est protégé à l'INPI , et déposé par le Conseil Départemental!

Capture coeur vendeen INPI

Donc a cause de ce  Logo du département Vendée qui apparaît comme par miracle dans la campagne des législatives : Le FN a saisit le Procureur.

La candidate Florence Pineau  « Les Républicains » ainsi que Noël Faucher  « divers droite », candidats dans la 3ème circonscription de Vendée sont visée nommément dans la plainte qu’a déposé le Front National et Corinne Fillet candidate aux législatives pour violation du Code électoral et de la loi pénale.

En effet il est intolérable et interdit d’utiliser le logo du Département dans les documents de campagne électorale des législatives. C’est pourquoi nous avons saisi le Procureur des Sables d’Olonne en propagation de fausse nouvelle, utilisation des moyens d’une collectivité, faux et usage de faux à l’encontre des deux candidats.

La campagne des législatives ne peut se permettre que des candidats fassent croire que l’institution départementale les soutiennent officiellement et ce en violation flagrante du principe de neutralité des collectivités publiques imposé par la Loi.

Nous faisons confiance au Procureur de la République pour que cessent ces comportements indignes et illégaux qui font honte au suffrage universel et au respect des électeurs de Vendée.

il est également sollicité de Monsieur ou Madame le  Procureur de saisir le juge de l’élection et le juge administratif ainsi que toute administration aux fins de transmission des infractions constatées pour toutes conséquences de Droit

Publicité
Commentaires
F
gardez votre mauvaise foi pour vous. Merci et bonnes vacances.
Répondre
F
cette plainte montre que tous les candidats a une élection doivent etre placés sous l'égalité de droit. Que cela vous plaise ou pas n'est pas le probleme , vous devriez etre outré contre les candidats républicains qui utilisent un moyen artificiel pour attirer des voix. Le parquet est saisi et je serai très surpris qu'il n'y est pas une mis en examen rapidement.
Répondre
X
Bonjour,<br /> <br /> Cette plainte me parait se limiter à de la gesticulation, elle ne sera probablement pas suivie d'effet et le FN ferait mieux de passer du temps à des actions plus utiles, d'autant que celà ne pourrait conduire qu'à faciliter l'élection des macronistes (même s'il n'y a pas beaucoup de différences au niveau national ...)
Répondre
Site de Jean-Patrick Fillet du RN Vendée.
  • Découvrez les informations sur le site de Jean-Patrick Fillet du RN de Vendée. Commentaires, News, Infos sur les élections, Communiqués de presse de son secrétaire départemental Jean-Patrick Fillet
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Newsletter

dussausaye

Publicité